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Les risques naturels et technologiques au Blanc-Mesnil

Avant de vendre ou louer un bien : l’état des risques naturels et technologiques


©Michel Le Moine

Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels, chimiques...) auxquels le logement est exposé.

Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Qui est concerné ?

Les logements concernés sont ceux situés dans des communes :

  • faisant l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques,
  • faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels.

Le rôle du Préfet

Le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe :

  • la liste des risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée,
  • et la liste des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes) auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.

Qui établit l’état des risques ?

Le vendeur ou le bailleur doit remplir un formulaire, accessible en ligne ou disponible dans les préfectures et les mairies, à partir des informations mises gratuitement à disposition par le préfet.

Un nouveau modèle de formulaire est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Tous les états des risques naturels et technologiques signés à compter de cette date devront utiliser ce nouveau modèle de formulaire.

Télécharger le nouveau formulaire (pdf à imprimer)

La réalisation de l'état des risques naturels et technologiques est gratuite.

Le formulaire doit être accompagné des extraits de documents fournis par le préfet permettant de localiser l'immeuble au regard des risques encourus.

En outre, le vendeur ou le bailleur est également tenu d'informer le candidat acquéreur ou locataire de tout sinistre survenu antérieurement dans l'immeuble ou la maison et ayant donné lieu au versement d'une d'indemnité dans le cadre d'une catastrophe naturelle ou technologique.

Durée de validité

L'état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.

Conséquences

L'état des risques naturels et technologiques doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Si ce document manque et que l’acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risque, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d’instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

Le Plan de prévention des risques (PPR)

Le Blanc Mesnil est située dans le périmètre d’un PPR (Plan de Prévention de Risques) :

  • approuvé en date du 18 avril 1995 aléa Mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse,
  • prescrit en date du 23 juillet 2001 aléa Mouvements de terrain dus au retrait- gonflement des argiles

Consulter le Dossier d’informations sur les risques naturels et technologiques de la commune.

Lien vers le document (pdf)

Les mouvements de terrains dus à la dissolution de gypse antéludien

Sur la commune, les risques de mouvement de terrain sont les effondrements liés à des poches de dissolution de gypse antéludien, les tassements et affaissements.

Des études et un repérage du gypse antéludien ont été menés par l’Inspection générale des Carrières. Un arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, délimite les zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines ou à l’existence de poches de dissolution de gypse antéludien.

Il vise à autoriser l’occupation ou l’utilisation du sol selon des conditions spéciales pour les terrains situés en zone d’aléa, afin d’assurer la stabilité des constructions : étude des sols permettant de définir les travaux nécessaires, le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes…

Le phénomène de retrait et de gonflement des argiles

Le risque de retrait-gonflement des argiles existe, un plan de prévention à l’échelle du département prescrit par arrêté préfectoral le 23 juillet 2001 est en cours d’élaboration. Concernant l’aléa retrait-gonflement d’argiles, la commune comporte principalement d’après le BRGM des zones d’aléa faible à moyen (il existe quelques secteurs en zone d’aléa fort près de la voie ferrée et dans le sud de la commune). L’aléa est calculé à partir des types de formations argileuses présentes dans les sols. Les zones à aléa nul correspondent à des zones non argileuses.

Pour plus de précisions sur les risques naturels et technologiques, vous pouvez consulter les sites d’informations suivants :

Hôtel de ville
1 Place Gabriel Péri
BP 10076
93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
Tél. 01 45 91 70 70
Fax : 01 45 91 71 10

Mairie annexe
2 bis, avenue Jean Jaurès
93150 Le Blanc-Mesnil
État civil, affaires générales, éducation, accueil, assistantes sociales, écrivains publics.

Lundi - vendredi : de 8h30 à 17h15
Samedi : de 9h00 à 11h45

Mairie annexe :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : de 9h00 à 12h15 et 14h00 à 17h15
Mardi : de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h45 (nocturne)
Samedi : Fermée