La clause sociale


Insérée dans les appels d’offres des marchés publics, elle facilite l’accès à l’emploi des habitants qui sont dans un parcours d’insertion professionnelle. L’entreprise qui remporte le marché s’engage, en effet, sous peine de pénalités, à recruter des personnes en insertion sur un pourcentage de la durée du chantier défini dans le cahier des charges (généralement entre 5% et 10% des heures travaillées).

Obligatoire sur les tous les chantiers de rénovation urbaine financés par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) la clause sociale se développe dans d’autres marchés publics, notamment les marchés de la Ville, du Département et de l’État. Elle peut aussi être insérée dans des marchés privés.

Un « facilitateur de la clause » est chargé, à la Maison de l’Emploi et du Développement Économique, de suivre la mise en œuvre de la clause d’insertion depuis son inscription dans l’appel d’offres jusqu’à la réalisation du chantier.

Il assiste les entreprises attributaires pour la définition des postes de travail concernés et les compétences attendues. Il recherche et reçoit les candidats avant de les présenter à l’employeur. Il accompagne les personnes recrutées, en relation avec leur conseiller-référent : plan de formation individuel, suivi régulier sur les chantiers, anticipation des fins de contrats, interface entre l’employeur, le salarié et le conseiller référent...

Comme son nom l’indique il facilite la vie des maîtres en ouvrage, des entreprises, des personnes en recherche d’emploi dans les secteurs d’activités concernés et des salariés recrutés !

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