Rappeler à l’ordre pour combattre les incivilites

La procédure de rappel à l’ordre est utilisée régulièrement par le Maire. C’est un outil supplémentaire pour exercer son pouvoir de police.


© Michel Le Moine

Il s’adresse à des mineurs ou des jeunes adultes auteurs d’actes de petites délinquances ou de trouble au bon ordre. Préventif, le rappel à l’ordre contribue à limiter l’évolution d’un comportement en actes plus graves (crimes ou délits).

Une procédure privilégiée par le Maire

Informé par la Police ou les services de l’Etat, le Maire reçoit régulièrement les jeunes auteurs de faits et leur famille, dans un lieu symbolique, l’Hôtel de Ville. L’objectif ? Responsabiliser tout en rappelant les devoirs de chacun.

Les cas concernés

Absentéisme scolaire, comportement agressif, injurieux, outrageant, présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, attroupements bruyants, stationnement gênant dans des lieux de passage, mais aussi en cas de violences ou de dégradations légères n'ayant fait l'objet d'aucune plainte, d'incidents aux abords des établissements scolaires, de conflits de voisinage.

Des résultats rapides et dissuasifs

La procédure, verbale et solennelle, permet au Maire de travailler main dans la main avec la Police et l’autorité judiciaire. Elle est souvent d’un impact décisif pour stopper des comportements déviants. En cas d’attitude inappropriée ou de réitération des faits, le Maire peut opter pour une orientation vers un dispositif plus coercitif en informant le Parquet.

Hôtel de ville
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93156 Le Blanc-Mesnil Cedex
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93150 Le Blanc-Mesnil
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Mairie annexe :
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Samedi : Fermée